CGV
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Eclat céramique », domiciliée au 107 vieux chemin de St Anne (maison 8) 06130 Grasse et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://ecmat-céramique.com/.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine et en Belgique.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Caractéristiques des biens vendus
Les pièces proposées sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de texture ou de couleur.
Certaines pièces sont équipées d’un système électrique (appliques murales, etc.). Ce matériel est acheté auprès de fournisseurs sélectionnés avec rigueur et répond aux normes en vigueur. Il est fourni tel quel, avec ou sans notice.
Éclat Céramique ne saurait être tenue responsable :
– d’une mauvaise installation ou d’un usage inadapté du système électrique,
– de tout dysfonctionnement ou défaut du matériel électrique fourni par un tiers,
– des conséquences d’une installation non conforme aux normes.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour toute installation électrique.
Commande et acceptation d'une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est réputée ferme à compter de la réception par l’utilisateur d’un courrier électronique confirmant son enregistrement définitif. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. À des fins de preuve, Éclat Céramique conservera l’ensemble des coordonnées de l’utilisateur.
Les commandes peuvent être passées :
- via le formulaire de contact du site,
- par échange direct (email, téléphone, rendez-vous).
Une commande devient ferme et définitive :
- dès validation écrite du devis (par email ou signature),
- ou à réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande peut être adressée au client par email.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, selon le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total inclut, sauf mention contraire, les frais d’emballage mais exclut les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Les paiements s’effectuent en euros :
– par virement bancaire (coordonnées fournies à la commande),
– ou par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible à la commande.
Pour les créations personnalisées, un acompte de 30 % est demandé à la validation, le solde étant dû avant expédition.
Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont estimés au moment de la commande et dépendent du planning de production.
Éclat Céramique s’engage à informer le client de toute modification éventuelle du délai.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique via un transporteur (Colissimo ou autre).
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve au transporteur (casse, détérioration, article manquant), conformément à la procédure du transporteur.
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué sans déclaration préalable auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les ventes à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur commande, conformément à l’article L221-28 du même code.
Retours
Les retours sont possibles dans les conditions suivantes :
– les pièces doivent être non utilisées, en parfait état,
– elles doivent être soigneusement réemballées dans leur emballage d’origine avec les protections initiales,
– les frais de retour sont à la charge du client,
– les retours doivent être envoyés par Colissimo suivi à l’adresse suivante :
Éclat Céramique
107 vieux chemin de Sainte-Anne (Maison 8)
06130 Grasse – France
Tout article reçu endommagé ne pourra être remboursé.
Éclat Céramique se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les modèles, photographies, textes, dessins, noms de collection ou concepts présentés sont la propriété exclusive de Sandra Jousseaume – Éclat Céramique.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Responsabilité
La responsabilité d’Éclat Céramique ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’usage des créations vendues.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation, de leur installation et de leur entretien.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En l’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grasse, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les clients consommateurs).
